1. Bases de l’offre

1.1.             Notre description détaillée de l’offre constitue la base en ce qui concerne l’étendue, l’étendue des prestations et le flux de travail.

1.2              Les conditions générales ou particulières ne sont valables que si elles sont mentionnées dans notre offre.

2. Documents de planification

2.1              Le client doit nous fournir les documents de planification nécessaires.

2.2              L’auteur du projet est responsable du calcul statique et de la formation constructive.

2.3              Si un traitement technique, tel que l’exécution de calculs ou l’élaboration de plans, est requis de notre part, nous facturerons ce service conformément au barème tarifaire SIA 103.

2.4              Les fichiers que nous soumettons, tels que les offres, plans, calculs et propositions d’exécution, ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers non autorisés.

3. Prix

3.1              Nos offres sont basées sur les prix des matériaux, les salaires, les frais de transport et les taxes sur le chiffre d’affaires en vigueur au moment où l’offre est faite. Tout changement qui pourrait survenir sera en faveur ou aux frais du client.

3.2              Les calculs de l’inflation sont effectués selon la méthode de la formule dégressive.

4. Modifications de commande

4.1              Les modifications de commande doivent être convenues et acceptées par les deux parties.

5. Délais et échéance

5.1              Les délais convenus commencent à courir dès la réception de tous les documents d’exécution.

5.2              Des retards dans la livraison n’autorisent pas le commettant à annuler le contrat ni à exiger des dédommagements.

6. Mode de paiement

6.1              En fonction de la production et du travail exécuté, des paiements partiels jusqu’à 90% du montant de la commande devront être effectués.

6.2              La facture finale est établie après achèvement des prestations convenues.

6.3              Si nos prestations s’étendent sur plusieurs constructions indépendantes, celles-ci seront décomptées séparément avec des factures finales partielles.

7. Conditions de paiement et défaut de paiement

7.1              Les factures doivent être réglées nettes dans les 30 jours suivant la date de facturation conformément aux conditions de l’émetteur de factures ou dans le cas d’une facturation directe.

7.2              Après l’expiration de ce délai de paiement, le client est considéré en retard de paiement – également sans préavis de rappelle.

7.3              Les déductions non autorisées seront facturées ultérieurement.

7.4              En cas de retard de paiement, Stahlton AG est en droit de suspendre ses prestations. Ceci s’applique non seulement à la commande en question, mais aussi à toutes les autres commandes que le client a encore en cours. Dans ce cas, le client n’a aucun droit à l’exécution et reste tenu de payer les honoraires dus.

7.5              En cas de retard de paiement, Stahlton AG est également en droit de facturer des intérêts moratoires d’un montant de 8% par an ou, si ce montant est supérieur, du montant du taux d’escompte bancaire local conformément à l’art. 104 al. 3 CO.

7.6              Si le client est en retard dans le paiement des honoraires ou d’une partie de ceux-ci, Stahlton AG est en droit de résilier le contrat de manière exceptionnelle à partir du deuxième rappel écrit.

7.7              Stahlton AG se réserve le droit de faire valoir d’autres droits en cas de retard de paiement, en particulier pour les frais occasionnés par les procédures de relance et d’exécution.

7.8              En outre, Stahlton AG est en droit de céder ou de vendre à des tiers le montant de la facture impayée, majoré des frais de rappel et des intérêts de retard, pour les besoins d’inkasso (de recouvrement). Les frais de la cession sont à la charge du client lors du transfert de la créance au bureau d’inkasso (de recouvrement).Responsabilité pour les défauts

8.1              La  réfection des défauts est à nos frais. A titre exceptionnel, une moins-value peut être convenue avec le commettant. Toute garantie supplémentaire est exclue.

8.2              S’il y a contestation pour savoir si un défaut représente une dérogation au contrat, donc un défaut au sens de la norme SIA 118, c’est au commettant d’en apporter la preuve.

8.3              A la demande du commettant nous garantissons notre responsabilité pour les défauts sous forme de caution solidaire auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Le montant du cautionnement se calcule selon l’art. 181.2 de la norme SIA 118. Le commettant n’est pas autorisé, en place ou de surcroît, à  faire une retenue sur le montant facmontant du cautionnement se calcule selon l’art. 181.2 de la norme SIA 118. Le commettant n’est pas autorisé, en place ou de surcroît, à  faire une retenue sur le montant facturé.

8.4              S’il n’y a pas eu d’avis d’achévement des travaux, la facture finale (resp. la facture finale partielle) tient lieu d’avis d’achèvement selon l’art. 158.1 de la norme SIA 118.

9. Tribunal compétent

9.1              Le lieu d’exécution est Frick et le for exclusif est Laufenburg, canton d’Argovie. Toutefois, Stahlton AG est également en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son domicile ou tout autre tribunal compétent.

9.2              Le droit matériel suisse est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne) est expressément exclue..

édition 2019